Résumé de la procédure d'approbation de l'ACMA
L'ACMA (Australian Communications and Media Authority) est l'autorité nationale en Australie. Il s'agit d'une autorité statutaire indépendante du Commonwealth. Elle est responsable de la réglementation des télécommunications, de la radiodiffusion, des communications radio et de l'internet.
Tous les équipements radio électriques et électroniques destinés à être introduits sur le marché australien doivent être conformes aux réglementations de l'ACMA. Il existe quatre notices d'étiquetage auxquelles les produits doivent se conformer en fonction de leurs caractéristiques spécifiques :
- Avis d'étiquetage sur les télécommunications
- Notice d'étiquetage des appareils de radiocommunication
- Notice d'étiquetage relative à l'énergie électromagnétique (EME) / aux radiations électromagnétiques (EMR)
- Avis d'étiquetage relatif à la compatibilité électromagnétique (CEM)
Chaque avis d'étiquetage définit ses niveaux de risque en fonction du type de produit et sur la base de l'échelle suivante :
- Niveau de conformité 1 : appareil à faible risque
- Niveau de conformité 2 : appareil à risque moyen / norme sans risque élevé
- Niveau de conformité 3 : dispositif à haut risque / norme à haut risque
Les exigences en matière d'essais dans le pays dépendront du niveau de risque du produit spécifique pour chaque avis d'étiquetage applicable. Les demandeurs doivent fournir un représentant/importateur dans le pays qui doit être enregistré dans la base de données de l'ACMA.
Exigences en matière d'étiquetage
La dernière étape de la mise en conformité d'un produit consiste à l'étiqueter. Les dispositions réglementaires de l'ACMA exigent qu'un fournisseur appose une étiquette de conformité sur un produit avant que celui-ci ne soit commercialisé en Australie.
Une étiquette de conformité est une étiquette durable et lisible qui indique que le produit est conforme à la/aux norme(s) applicable(s). Pour toutes les dispositions réglementaires de l'ACMA, l'étiquette de conformité est la marque de conformité réglementaire (RCM).
Les exigences physiques de l'étiquette de conformité sont les suivantes :
- Échelle et visibilité
- Étiquetage en surface
- Étiquetage électronique
- Étiquetage de l'emballage
Résumé de la procédure d'agrément EESS
L'agrément EESS est applicable lorsque la tension nominale du produit est supérieure à 50 V AC RMS ou 120 V DC sans ondulation, et inférieure à 1000 V AC RMS ou 1500 V DC sans ondulation, ou lorsque le produit est conçu ou commercialisé comme convenant à un usage domestique, personnel ou similaire.
Il existe également trois niveaux de risque pour le processus d'approbation du EESS. L'étiquetage est le même que pour le processus d'approbation de l'ACMA (marque RCM) et un importateur local est également requis pour enregistrer l'équipement dans la base de données EESS.