RÉSUMÉ DU PROCESSUS DE CERTIFICATION DE L'APPROBATION DE L'UKCA
La marque UKCA (United Kingdom Conformity Assessment) est le nouveau marquage de produit qui sera exigé sur tous les produits mis sur le marché de Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) et n'est pas reconnu pour le marché de l'UE ; les produits doivent porter un marquage CE pour être vendus dans l'UE.
La marque UKCA sera disponible à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter, les produits portant le marquage CE et entrant dans le champ d'application de l'UKCA peuvent continuer à être mis sur le marché britannique jusqu'au 1er janvier 2022, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences de l'UE.
Les fabricants ne doivent utiliser le nouveau marquage UKCA avant le 1er janvier 2022 que si toutes les conditions suivantes s'appliquent au produit en question :
- Il est destiné à être commercialisé en Grande-Bretagne
- Il est couvert par une législation qui exige le marquage UKCA
- Il doit faire l'objet d'une évaluation de la conformité obligatoire par une tierce partie
- L'évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme d'évaluation de la conformité britannique.
En ce qui concerne les organismes notifiés, tous les organismes notifiés basés au Royaume-Uni deviennent automatiquement des organismes agréés par le Royaume-Uni (pour le marché britannique) à partir du 1er janvier 2021. Ils ne seront plus reconnus dans l'UE.
CALENDRIER DE L'UKCA
- À partir du 1er janvier 2021 : Les entreprises pourront utiliser le marquage UKCA.
- UKCA devait devenir obligatoire le 1er janvier 2023. Mais le ministère des affaires et du commerce a reporté indéfiniment la date limite et acceptera le marquage CE jusqu'à nouvel ordre.
EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE
Une fois qu'il a été prouvé qu'un produit était conforme aux exigences des directives, le produit doit être étiqueté avec la marque UKCA.
Dans la plupart des cas, vous devez apposer la marque UKCA sur le produit lui-même ou sur son emballage.
La marque UKCA peut être combinée avec la marque CE si cela est nécessaire pour les deux marchés.
Vous devez tenir compte des éléments suivants :
- Si vous réduisez ou agrandissez la taille de votre marquage, les lettres formant le marquage UKCA doivent être proportionnelles à la version indiquée ci-dessous.
- Le marquage UKCA a une hauteur minimale de 5 mm, à moins qu'une autre dimension minimale ne soit spécifiée dans la législation applicable.
- Le marquage UKCA est facilement visible et lisible (à partir du 1er janvier 2023, il doit être apposé de manière permanente).
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